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Liste des documents nécéssaires :

Documents nécessaires à l’établissement d’un certificat d’immatriculation.

1. une pièce d’identité en cours de validité,
2. un justificatif de domicile de moins de six mois,
3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
4. la déclaration de cession (cerfa 13754), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
5. la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
6. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
7. Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),  si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
   Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :

• carte nationale d’identité ou étrangère,
• passeport français ou étranger,
• permis de conduire français ou étranger,
• carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
• carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

• un titre de propriété,
• un certificat d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d'un quitus fiscal),
• une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d'eau ou de téléphone de moins de six mois,
• une attestation d’assurance logement,
• un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
• une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.